CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de la marque TAJI, accessible à l’adresse suivante :

[À REMPLIR – URL du site]

Le site permet à TAJI de proposer à la vente des vêtements, accessoires de mode, bonnets artisanaux et, plus généralement, les produits présentés sur la boutique en ligne.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site TAJI est exploité par :

Nom commercial : TAJI
Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur : [À REMPLIR]
Forme juridique : [À REMPLIR]
Capital social : [À REMPLIR – si applicable]
Adresse du siège social : [À REMPLIR]
Numéro SIREN : [À REMPLIR]
Numéro SIRET : [À REMPLIR]
Immatriculation au RCS ou au RNE : [À REMPLIR]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À REMPLIR]

Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, indiquer :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Adresse électronique : [À REMPLIR]
Numéro de téléphone : [À REMPLIR]

Ci-après désigné « TAJI » ou le « Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de TAJI et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable entre les parties.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Elles doivent être consultées et acceptées par le Client avant la validation de sa commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande :

• des caractéristiques essentielles des produits ;

• de leur prix ;

• des frais de livraison applicables ;

• des moyens de paiement acceptés ;

• du délai estimatif de préparation et de livraison ;

• de son droit de rétractation et de ses éventuelles exceptions ;

• des présentes CGV.

TAJI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant notamment, selon les cas :

• sa dénomination ;

• ses principales caractéristiques ;

• sa composition ;

• ses dimensions ou sa taille ;

• les couleurs disponibles ;

• son prix ;

• son délai indicatif de fabrication ou de préparation ;

• les éventuelles options de personnalisation ;

• les conseils d’utilisation et d’entretien.

Le Client doit prendre connaissance de la fiche descriptive du produit avant de passer commande.

3.1 Fabrication artisanale

Certains produits TAJI sont fabriqués ou finis à la main.

En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment concernant :

• la tension ou la disposition des mailles ;

• les dimensions ;

• la texture ;

• la forme ;

• la position de certains détails ;

• les nuances de couleurs.

Ces variations légères font partie du caractère artisanal et unique du produit, à condition qu’elles n’altèrent pas ses caractéristiques essentielles ou son usage normal.

Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

3.2 Photographies et couleurs

TAJI s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, le rendu des couleurs peut varier selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés par le Client.

Les photographies et mises en scène sont présentées à titre illustratif. Elles ne sont pas contractuelles lorsqu’elles concernent uniquement le décor, les accessoires ou les éléments qui ne sont pas compris dans le produit vendu.

Les caractéristiques essentielles du produit restent celles indiquées dans sa description.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

TAJI peut proposer :

• des produits disponibles immédiatement ;

• des produits fabriqués à la commande ;

• des produits disponibles en précommande ;

• des séries limitées ;

• des pièces uniques.

Lorsqu’un produit est fabriqué à la commande ou proposé en précommande, cette information ainsi que le délai estimatif de fabrication ou d’expédition doivent être précisés sur sa fiche produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, TAJI en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, lorsque cela est possible :

• un produit équivalent ;

• un avoir, avec son accord exprès ;

• le remboursement du produit indisponible ;

• l’annulation et le remboursement de la totalité de la commande lorsque l’indisponibilité concerne un élément essentiel de celle-ci.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés :

[À REMPLIR – « toutes taxes comprises » ou régime de TVA applicable]

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

TAJI peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique toutefois pas aux commandes déjà validées.

Les frais de préparation, d’emballage et de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires, est affiché avant la validation de la commande.

5.1 Livraison hors de l’Union européenne

Pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales.

Sauf indication contraire, ces frais ne sont pas compris dans le prix payé à TAJI et restent à la charge du Client.

Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les tailles et couleurs choisies ;

• les quantités ;

• l’adresse de livraison ;

• le mode de livraison ;

• le prix total ;

• les éventuels frais supplémentaires.

Le Client peut corriger les erreurs éventuelles avant la validation définitive.

La commande devient définitive lorsque le Client :

1. renseigne les informations demandées ;

2. prend connaissance et accepte les présentes CGV ;

3. vérifie le récapitulatif de sa commande ;

4. clique sur le bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement ;

5. procède au paiement.

Le Client reçoit ensuite un courriel de confirmation récapitulant sa commande.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations contenues dans cette confirmation et de signaler rapidement toute erreur à TAJI.

TAJI se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’incident de paiement ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’informations manifestement erronées ;

• de commande présentant un caractère anormal ;

• de litige de paiement antérieur non résolu ;

• d’indisponibilité du produit.

TAJI ne peut toutefois pas refuser une commande pour un motif discriminatoire ou contraire à la loi.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est notamment responsable de l’exactitude :

• de son identité ;

• de son adresse électronique ;

• de son numéro de téléphone ;

• de son adresse de facturation ;

• de son adresse de livraison ;

• des informations nécessaires à la personnalisation éventuelle du produit.

TAJI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Lorsqu’un colis doit être réexpédié en raison d’une erreur dans l’adresse communiquée par le Client, les nouveaux frais de livraison pourront lui être facturés.

ARTICLE 8 – PERSONNALISATION DES PRODUITS

Lorsque le Client commande un produit personnalisé, il doit vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider sa commande.

La personnalisation peut notamment porter sur :

• un nom ;

• un mot ;

• des initiales ;

• une couleur particulière ;

• des dimensions spécifiques ;

• un motif ;

• une combinaison spécialement demandée ;

• toute autre caractéristique réalisée selon les indications du Client.

TAJI réalise le produit sur la base des informations validées lors de la commande.

Une erreur provenant directement des informations fournies par le Client ne pourra pas être imputée à TAJI.

En revanche, lorsque le produit livré ne correspond pas aux instructions correctement transmises par le Client, celui-ci bénéficie des garanties légales applicables.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf lorsque le site propose expressément une solution de paiement échelonné.

Les moyens de paiement acceptés sont :

[À REMPLIR – carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, Klarna, etc.]

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les conditions de cette solution sont présentées au Client avant sa souscription.

Les paiements sont traités par :

[À REMPLIR – nom des prestataires de paiement]

TAJI n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

La commande ne sera préparée ou expédiée qu’après validation effective du paiement.

En cas de rejet du paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de TAJI jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par TAJI, les risques sont transférés au moment de la remise du produit à ce transporteur.

ARTICLE 11 – FABRICATION ET PRÉPARATION DES COMMANDES

Les délais de fabrication ou de préparation sont indiqués sur les fiches produits ou au moment de la commande.

À titre indicatif, le délai habituel est de :

[À REMPLIR – nombre de jours ouvrés]

Ce délai peut varier selon :

• le volume de commandes ;

• la disponibilité des matières premières ;

• le caractère artisanal du produit ;

• le niveau de personnalisation demandé ;

• les périodes de lancement ou de forte activité ;

• les jours fériés ;

• les précommandes.

Le délai de fabrication ou de préparation est distinct du délai de transport.

Lorsqu’un produit est nécessaire pour une date particulière, le Client doit en informer TAJI avant la commande. TAJI ne garantit le respect de cette date que lorsqu’elle l’a expressément accepté par écrit.

ARTICLE 12 – LIVRAISON

12.1 Zones de livraison

TAJI livre les commandes dans les territoires suivants :

[À REMPLIR – France métropolitaine, Union européenne, international, etc.]

Certaines destinations peuvent être exclues ou faire l’objet de conditions particulières.

12.2 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont :

[À REMPLIR – Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, livraison internationale, etc.]

Les modes disponibles et leurs tarifs sont présentés avant la validation de la commande.

12.3 Délais

La date ou le délai estimatif de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Le délai global peut comprendre :

• le délai de fabrication ;

• le délai de préparation ;

• le délai de transport.

Lorsque TAJI n’a indiqué aucune date ou aucun délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais communiqués par les transporteurs restent indicatifs lorsqu’ils dépendent de circonstances extérieures à TAJI.

12.4 Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut demander à TAJI d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque TAJI ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut mettre fin immédiatement au contrat lorsque :

• TAJI refuse de livrer le produit ;

• la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande et avait été expressément portée à la connaissance de TAJI.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, TAJI rembourse les sommes versées dans les délais prévus par la loi.

ARTICLE 13 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.

Lorsque le colis est manifestement endommagé, ouvert ou incomplet, le Client peut :

• refuser le colis ;

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;

• prendre des photographies du colis et de son contenu ;

• informer rapidement TAJI.

L’absence de réserves formulées au moment de la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de produit manquant, endommagé ou différent du produit commandé, le Client doit contacter TAJI à l’adresse suivante :

[À REMPLIR – adresse électronique du service client]

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est conseillé de transmettre :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du colis ;

• des photographies du produit ;

• une photographie de l’étiquette de transport.

Lorsque le produit est non conforme ou a été endommagé avant son transfert au Client, les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par TAJI.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

Sous réserve des exceptions prévues à l’article suivant, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsqu’une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

14.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen :

• du formulaire disponible à la fin des présentes CGV ;

• d’une déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter ;

• de la fonctionnalité de rétractation accessible directement sur le site.

La demande doit être adressée à :

TAJI
Adresse postale : [À REMPLIR]
Adresse électronique : [À REMPLIR]

Fonctionnalité de rétractation en ligne :

[À REMPLIR – emplacement ou adresse de la fonctionnalité « Se rétracter »]

Lorsque le Client utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, TAJI lui adresse un accusé de réception sur un support durable, comprenant notamment le contenu, la date et l’heure de la demande.

La simple restitution du produit, sans déclaration claire de rétractation, ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

14.2 Retour des produits

Après avoir informé TAJI de sa décision, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Le produit doit être envoyé à l’adresse suivante :

TAJI – Service des retours
[À REMPLIR – adresse complète de retour]

Sauf indication contraire de TAJI, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client.

Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant de suivre le retour et à conserver sa preuve de dépôt.

14.3 État des produits retournés

Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, la taille et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné :

• propre ;

• complet ;

• avec ses accessoires ;

• avec ses étiquettes lorsqu’elles n’ont pas besoin d’être retirées pour l’essayage ;

• dans un emballage assurant une protection suffisante pendant le transport.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Une utilisation prolongée, une détérioration, une modification, un lavage ou des traces manifestes d’utilisation pourront entraîner une retenue correspondant à la perte de valeur réellement subie.

14.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, TAJI rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle TAJI est informée de la décision de rétractation.

TAJI peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires.

ARTICLE 15 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner, par exemple :

• un produit comportant un prénom, un nom ou des initiales ;

• un produit réalisé dans des dimensions spécialement demandées ;

• une création unique conçue à partir des indications personnelles du Client ;

• une association de matières, motifs ou couleurs spécialement réalisée à sa demande ;

• un produit modifié de manière irréversible à sa demande.

L’exclusion du droit de rétractation sera indiquée clairement sur la fiche du produit concerné et avant la validation de la commande.

Le seul fait qu’un produit soit fabriqué à la main, fabriqué après la commande ou disponible en quantité limitée ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation lorsqu’il ne s’agit pas d’un produit nettement personnalisé.

Les exceptions au droit de rétractation n’empêchent pas le Client de bénéficier des garanties légales lorsque le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

ARTICLE 16 – ÉCHANGES

La politique d’échange de TAJI est la suivante :

[À REMPLIR – choisir et adapter l’une des options suivantes]

Option 1 – Échanges acceptés

Les échanges de taille ou de couleur sont acceptés dans un délai de [À REMPLIR], sous réserve de la disponibilité du produit souhaité.

Les frais de retour sont à la charge de [À REMPLIR – Client ou TAJI].

Les éventuels frais de réexpédition sont à la charge de [À REMPLIR].

Option 2 – Aucun échange direct

TAJI ne propose pas d’échange direct.

Le Client qui souhaite changer de taille ou de couleur doit exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV, puis passer une nouvelle commande.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client en cas de produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 17 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par TAJI bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par TAJI.

Pour exercer une garantie, le Client peut contacter :

TAJI – Service client
Adresse électronique : [À REMPLIR]
Adresse postale : [À REMPLIR]

ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien lorsque :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;

3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 18 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS

Le Client doit respecter les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées sur la fiche produit, l’étiquette ou l’emballage.

TAJI ne pourra être tenue responsable d’une détérioration résultant notamment :

• d’un lavage ne respectant pas les instructions ;

• de l’utilisation d’un produit d’entretien inadapté ;

• d’un séchage ou repassage inapproprié ;

• d’une modification réalisée par le Client ;

• d’une utilisation anormale ;

• d’un défaut d’entretien ;

• de l’usure normale du produit.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables aux défauts présents lors de la délivrance du produit.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

TAJI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client.

La responsabilité de TAJI ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du Client ;

• d’informations erronées communiquées par le Client ;

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’une utilisation anormale du produit ;

• du non-respect des instructions d’entretien.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

TAJI ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects qui ne résultent pas directement et immédiatement d’un manquement qui lui est imputable.

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

TAJI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils présentent les caractéristiques légales de la force majeure :

• une catastrophe naturelle ;

• un incendie ;

• une inondation ;

• une épidémie ;

• une guerre ;

• une grève générale extérieure à TAJI ;

• une interruption importante des réseaux de transport ;

• une panne générale des réseaux de communication ;

• une décision administrative empêchant l’exécution de la commande.

TAJI informe le Client dans les meilleurs délais de l’événement et de ses conséquences prévisibles.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la commande est suspendue pendant sa durée.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou rend l’exécution de la commande impossible, la commande concernée est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

TAJI collecte et traite les données personnelles nécessaires :

• à la gestion des commandes ;

• au paiement ;

• à la livraison ;

• au service client ;

• à la prévention de la fraude ;

• au respect de ses obligations légales ;

• à l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Les modalités détaillées du traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :

[À REMPLIR – lien vers la Politique de confidentialité]

Le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

[À REMPLIR – adresse électronique]

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, créations, motifs, dessins, modèles et éléments graphiques présentés sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété de TAJI ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’achat d’un produit TAJI ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sur les créations, motifs ou éléments visuels associés au produit.

ARTICLE 23 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter TAJI :

Par courrier électronique : [À REMPLIR]
Par téléphone : [À REMPLIR]
Par courrier postal : [À REMPLIR]

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.

TAJI s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à TAJI afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réponse apportée n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TAJI.

Nom du médiateur : [À REMPLIR]
Adresse postale : [À REMPLIR]
Site internet du médiateur : [À REMPLIR]

La demande de médiation doit notamment :

• avoir été précédée d’une réclamation écrite auprès de TAJI ;

• être introduite dans le délai prévu par la réglementation ;

• ne pas être manifestement infondée ou abusive ;

• ne pas avoir déjà été examinée par un tribunal ou un autre médiateur.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement les tribunaux du siège social de TAJI.

ARTICLE 26 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant un effet économique et juridique proche de celui initialement recherché.

ARTICLE 27 – PREUVE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de TAJI et de ses prestataires pourront être utilisés comme éléments de preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties, sous réserve de la possibilité pour le Client d’en contester le contenu.

Les courriels de confirmation, factures et récapitulatifs de commande sont transmis au Client sur un support durable.

Le Client doit conserver ces documents.

ARTICLE 28 – MODIFICATION DES CGV

TAJI peut modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution :

• de son activité ;

• de ses produits ;

• de son site ;

• de ses méthodes de livraison ;

• de la législation applicable.

Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Les commandes déjà validées restent soumises à la version des CGV acceptée lors de leur conclusion.

Date de dernière mise à jour : [À REMPLIR]

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le Client souhaite exercer son droit de rétractation, hors produits exclus ou nettement personnalisés.

À l’attention de :

TAJI
[À REMPLIR – dénomination sociale]
[À REMPLIR – adresse postale]
[À REMPLIR – adresse électronique]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit ou produits concernés :

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Commandé le :

....................................................................................

Reçu le :

....................................................................................

Nom et prénom du Client :

....................................................................................

Adresse du Client :

....................................................................................

....................................................................................

Adresse électronique utilisée pour la commande :

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier :

....................................................................................