MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse :

[À REMPLIR – URL du site TAJI]

est édité par :

Nom commercial : TAJI
Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur : [À REMPLIR]
Forme juridique : [À REMPLIR – EI, micro-entreprise, SAS, SARL, etc.]
Capital social : [À REMPLIR – si applicable]
Adresse du siège social : [À REMPLIR]
Numéro SIREN : [À REMPLIR]
Numéro SIRET : [À REMPLIR]
Immatriculation au RCS ou au RNE : [À REMPLIR]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À REMPLIR – ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si applicable]
Adresse électronique : [À REMPLIR]
Numéro de téléphone : [À REMPLIR]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

[À REMPLIR – nom et prénom du responsable de la publication]

Contact : [À REMPLIR – adresse électronique]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom ou dénomination sociale de l’hébergeur : [À REMPLIR]
Adresse de l’hébergeur : [À REMPLIR]
Numéro de téléphone de l’hébergeur : [À REMPLIR]
Site internet de l’hébergeur : [À REMPLIR]

Lorsque la boutique est hébergée par Shopify, les informations de l’hébergeur doivent être vérifiées et mises à jour à partir du contrat Shopify applicable au propriétaire de la boutique.

4. Conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

TAJI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, TAJI ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

TAJI se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

5. Disponibilité du site

TAJI met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour permettre l’accès au site.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de panne du réseau ou d’événement indépendant de la volonté de TAJI.

TAJI ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive du site, ni des conséquences pouvant résulter de son indisponibilité.

6. Limitation de responsabilité

Les informations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur publication, le site peut contenir des erreurs, des omissions ou des informations devenues obsolètes. Toute erreur ou tout dysfonctionnement peut être signalé à l’adresse suivante :

[À REMPLIR – adresse électronique]

Le signalement devra, dans la mesure du possible, préciser la page concernée, le problème rencontré, l’appareil utilisé et le navigateur internet concerné.

TAJI ne pourra être tenue responsable :

• d’une utilisation inappropriée du site ou des informations qui y figurent ;
• d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site ;
• d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du site ;
• d’un dommage causé par un logiciel malveillant, un virus ou tout autre élément nuisible indépendant de sa volonté ;
• d’une perte de données résultant d’un téléchargement ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de la protection de ses données et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Les photographies, illustrations, représentations des produits et couleurs affichées sur le site sont présentées avec le plus grand soin. Elles restent néanmoins non contractuelles, notamment en raison des différences d’affichage pouvant exister selon les écrans et appareils utilisés.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site TAJI, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, créations graphiques, logos, marques, dessins, modèles, sons, animations, bases de données, codes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de TAJI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TAJI.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation relative à l’utilisation d’un contenu du site, vous pouvez contacter TAJI à l’adresse suivante :

[À REMPLIR – adresse électronique]

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources édités par des tiers.

TAJI ne contrôle pas ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

TAJI ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant de la consultation ou de l’utilisation d’un site externe accessible depuis le site.

La création d’un lien hypertexte vers le site TAJI est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de TAJI et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.

Les techniques de cadrage, d’intégration du site dans un autre site ou de présentation laissant croire à une association commerciale non autorisée sont interdites.

TAJI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses droits ou à ses intérêts.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, TAJI peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients, prospects et utilisateurs.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

[À REMPLIR – dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur]
Adresse : [À REMPLIR]
Adresse électronique : [À REMPLIR]

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :

• gérer les comptes clients ;
• traiter, préparer, expédier et suivre les commandes ;
• gérer les paiements, remboursements et éventuels litiges ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• prévenir la fraude et sécuriser le site ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ;
• réaliser des statistiques et améliorer les services proposés.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de TAJI.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, solutions de gestion de boutique, services informatiques et outils de communication.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

Adresse électronique : [À REMPLIR]
Adresse postale : [À REMPLIR]

Une pièce permettant de vérifier l’identité du demandeur pourra être sollicitée uniquement lorsque cela est nécessaire pour prévenir une usurpation d’identité.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Une politique de confidentialité plus détaillée est accessible sur la page suivante :

[À REMPLIR – lien vers la politique de confidentialité]

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des paiements, à la mémorisation du panier et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de partage sur les réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique relative aux cookies :

[À REMPLIR – lien vers la politique de cookies]

11. Sécurité

TAJI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est invité à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses appareils, ses identifiants et ses mots de passe.

12. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client de TAJI afin de rechercher une solution amiable.

Service client : [À REMPLIR – adresse électronique]
Adresse postale : [À REMPLIR]

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement auprès de TAJI, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Nom du médiateur : [À REMPLIR]
Adresse postale du médiateur : [À REMPLIR]
Site internet du médiateur : [À REMPLIR]

Le médiateur ne pourra être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée à TAJI et restée sans solution satisfaisante.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive le consommateur des droits et protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

14. Modification des mentions légales

TAJI se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Date de dernière mise à jour : [À REMPLIR]

15. Contact

Pour toute question, demande d’information, remarque ou signalement concernant le site, vous pouvez contacter TAJI :

Par courrier électronique : [À REMPLIR]
Par téléphone : [À REMPLIR]
Par courrier postal : [À REMPLIR]